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La Ferme de la Forêt, située sur la commune de Fauquembergues, dans le Pas-de-Calais, était exploitée par un frère et une sœur qui sont décédés subitement, à intervalle très proche, fin 2009. Ils laissaient derrière eux une exploitation de 100 ha, dont 73 appartenant par héritage à une même indivision comptant neuf personnes. C'était pour la Safer un dossier peu commun, à la fois par la surface disponible et par le nombre de propriétaires concernés : ceux de l'indivision, plus cinq autres qui louaient des parcelles en fermage à la fratrie.
«Dans ce contexte, témoigne Jérôme Muselet, Agriculteur et Administrateur de la Safer Flandres-Artois, notre souci était de maintenir l'unité de l'exploitation en vue d'y installer un jeune. Et surtout pas de revendre par parcelles ».
La Safer a maintenu l'unité de l'exploitation, dans le cadre d'un accord amiable
La Safer a contacté le notaire et tous les propriétaires de l'exploitation. « La situation n'était pas facile, se souvient Philippe Ranson, Directeur technique à la Safer, car des membres de la famille désiraient reprendre des terres pour une utilisation personnelle (8 ha), quatre propriétaires souhaitaient vendre (8 ha), un autre souhaitait reprendre ses terres pour boiser (13 ha), des membres de l'indivision souhaitait vendre, excepté l'assiette supportant des éoliennes (3 ha,) et la commune de Fauquembergues voulait maîtriser une parcelle pour y créer un arboretum. Enfin, les bâtiments - de toute façon extrêmement vétustes - ainsi que les terres les entourant, n'étaient pas à vendre ».
Une démarche de négociation à l'amiable a été engagée avec les propriétaires de l'exploitation, ainsi qu'avec les voisins, dans la mesure où, en dépit d'un remembrement passé, il restait encore quelques parcelles séparées du reste de l''exploitation.
Au final, un accord général a été obtenu, avec en particulier :
Un échange de propriété sur 8 ha réalisé avec le propriétaire qui souhaitait boiser. Une parcelle, dotée de terre de bonne qualité agricole, a rejoint l'exploitation. Le propriétaire a reçu en échange un bloc de moindre qualité, mais de même valeur, parfaitement adapté à de la forêt et contigu à un ilot boisé lui appartenant. Une rétrocession portant sur 23 ares, effectuée au profit d'une exploitation locale permettant de relier deux ilots de prairie. L'acquisition par la Safer de 73 ha en vue de leur rétrocession pour remise en exploitation. L'achat par la commune auprès de l'indivision d'une parcelle pour son projet.
Au total, la Safer est parvenue à maîtriser 87 ha sur les 92 réellement libérés soit 95 % du capital foncier. |